Article 1 :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association ! régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour intitulé: Société Française de Génie Biologique et Médical. La durée de la Société est illimitée.

Article 2 :

La Société Française de Génie Biologique et Médical (SFGBM) a pour vocation de favoriser le développement du Génie Biologique et Médical (GBM) en synergie avec l’Alliance pour le GBM et l’ensemble des Sociétés savantes représentatives de la pluridisciplinarité dans le domaine. Elle favorisera plus particulièrement les domaines de la recherche et de la formation à la recherche et par la recherche dans le champ de cette activité scientifique.

Article 3:

Le journal intitulé Innovation et Technologie en Biologie et Médecine (ITBM) est le support de l’expression de la Société. Il a une vocation internationale. Le président de l’SFGBM est le Directeur de Publication. Le Conseil d’Administration désigne le Rédacteur en Chef. Le Forum Jeunes Chercheurs est une manifestation officielle de la Société. Le président de cette manifestation est désigné par le Conseil d’Administration de la Société. Les autres moyens d’action de la Société sont les publications, les conférences, les cours, les expositions, les groupes d’études, les congrès, les réunions, l’attribution de prix et tous moyens de diffusion, d’éducation ou de formation.

Article 4 :

Le siège de la Société est fixé à l’Institut de Technologie Médicale, Pavillon Vancostenobel, CHRU de Lille, 59037 Lille Cedex. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 5 :

La Société se compose de membres titulaires, de membres étudiants, de membres partenaires, de membres d’honneurs et de membre bienfaiteurs. Peuvent devenir membres titulaires de la Société Française de GBM toutes les personnes physiques qui s’engagent à mettre en commun leurs connaissances et compétences au service! de la vocation décrite à l’article 2. Le statut de membre étudiant est ouvert à tous les étudiants inscrits à l’Université et concernés par le GBM et l’avenir de la recherche dans ce domaine. Ces membres bénéficient d’une cotisation réduite. Le statut de membre partenaire est ouvert aux Sociétés industrielles ou aux Associations intéressées par la promotion du GBM. Ce statut donne droit à une voix lors de l’Assemblée Générale! mais ne permet pas l’élection au Conseil d’Administration. Le statut de membre d’honneur est offert aux personnalités proposées par le Conseil d’Administration en raison des service s qu’elles rendent ou qu’elles ont rendus au Génie Biologique et Médical après acceptation en Assemblée Générale . Les membres d’honneur ne paient aucune cotisation. Ils participent à l’Assemblée Générale ! et y disposent d’une voix. Le statut de membre bienfaiteur est offert aux personnes physiques ou morales proposées par le Conseil d’Administration en raison des apports matériels ou financiers qu’elles apportent pour soutenir l’Association! après acceptation en Assemblée Générale . Les membres bienfaiteurs ne paient aucune cotisation. Ils participent à l’Assemblée Générale! à titre consultatif. Le montant de la cotisation de chacune des catégories de membres est fixé annuellement par décision de l’Assemblée Générale.

Article 6 :

La qualité de membre de la Société se perd :

• Par démission volontaire
• Par démission d’office pour non paiement de cotisation
• Par radiation pour motif grave, décision prise par le Conseil d’Administration.

Article 7 :

Les ressources annuelles de la Société comprennent :

• Les cotisations des membres
• Les dons, subventions ou libéralités quelconques, mobiliers ou immobiliers, provenant de personnes physiques ou morales, publiquesou privées dans les limites de la loi.
• Les ressources provenant d’activités particulières de la Société, telles que publications, conférences, films documentaires, expositions et toutes autres ressources autorisées par la loi.

Article 8 :

La Société Française de GBM est administrée par un Conseil d’Administration composé de 11 membres élus par l’Assemblée Générale! dont un par les membres étudiants et de 2 membres de droit, chacun ayant une voix. Les membres de droit sont :

• le Président de l’Alliance pour le GBM ou son représentant,
• le Rédacteur en Chef de la revue ITBM ou son représentant.

Les membres du Conseil d’Administration sont élus par l’Assemblée Générale ! dans les conditions prévues dans les présents statuts pour une durée de deux ans avec mandat renouvelable sans limitation de nombre.

Article 9 :

Le bureau de l’Association ! est composé d’un Président, d’un Vice-Président, d’un Trésorier, d’un Secrétaire, éventuellement d’un Trésorier Adjoint et d’un Secrétaire Adjoint, et du Président Sortant en fin de mandat. Le Vice-Président , le Trésorier et le Secrétaire sont élus au bulletin secret par le Conseil d’Administration parmi ses membres. Le Président, sauf le premier, est automatiquement le Vice-Président de l’ancien mandat. La durée du mandat du Trésorier, du Secrétaire, éventuellement du Trésorier Adjoint et du Secrétaire Adjoint, est de deux ans renouvelable sans limitation de nombre.

Article 10 :

En cas de décès, démission ou incapacité du Président au cours de son mandat, il est automatiquement remplacé par le Vice-président en cours de mandat. Le Conseil d’Administration procède à l’élection en son sein d’un nouveau Vice -président. Le mandat de ces nouveaux Président et Vice -Président s’achève à l’échéance normale des mandats de leurs prédécesseurs. En cas de décès, démission ou incapacité du Vice-président, le Conseil d’Administration procède à l’élection en son sein d’un nouveau Vice – président. Le mandat de ce Vice-président s’achève à l’échéance normale du mandat de son prédécesseur. En cas de décès, démission ou incapacité du Trésorier ou du Secrétaire en cours de mandat, le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un Administrateur qui assure l’intérim de la fonction jusqu’au renouvellement normal de celle-ci. Dans tous les cas, l’Assemblée Générale ! la plus proche procédera à l’élection d’un nouveau membre du Conseil d’Administration.

Article 11 :

Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par le président ou à l’initiative du quart de ses membres. En cas d’empêchement du Président, le Conseil d’Administration peut se réunir à l’initiative du Président sortant. La présence du tiers des membres du conseil est nécessaire pour la validité de ses délibérations et décisions. La voix du président est prépondérante en cas de litige. Le Conseil d’Administration est chargé de préciser les personnalités scientifiques déléguées aux relations avec les autres Sociétés savantes concernées par le GBM sans exclusive aucune. Le Conseil d’Administration établira un règlement intérieur destiné à fixer les points de fonctionnement non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait au montant des cotisations et à l’administration interne de l’Association. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Le Conseil d’Administration a pouvoir de créer des commissions et des groupes de travail chargés d’étudier au sein de la Société tout problème particulier.

Article 12 :

Le bureau se réunit à l’initiative du président au moins 3 fois par an. En cas d’empêchement du Président, le Conseil d’Administration peut se réunir à l’initiative du Président sortant. L’ordre du jour de la réunion est fixé par le Président (ou le Président sortant en cas d’empêchement). Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.

Article 13 :

Les dépenses sont ordonnées par le président. Il représente la Société en Justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d’empêchement il sera remplacé dans ces actes par le Vice-Président. Le Trésorier a tout pouvoir pour ouvrir, clore et faire fonctionner les comptes bancaires avec délégation de signature du Président. Le Trésorier et le Président ont tout pouvoir pour gérer les ressources de la Société énoncées à l’article 7 à l’exception des acquisitions, échanges et aliénations des immeubles nécessaires aux buts poursuivis par la Société, constitution d’hypothèques sur les dits immeubles, baux excédant neuf années, emprunts, acceptation de dons et de legs qui doivent être soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Article 14 :

L’Assemblée Générale! se réunit en “Assemblée Générale! Ordinaire” au moins une fois par an avec convocation transmise à l’ensemble des membres par courrier au moins un mois avant la date prévue. Lorsque cette Assemblée Générale ! s’accompagne d’un renouvellement du Conseil d’Administration, un avis pour le renouvellement du conseil est joint à cette annonce afin que ceux qui le désirent puissent faire acte de candidature. En cas de problèmes particuliers, un “Assemblée Générale ! Extraordinaire” peut être convoquée à la demande du Conseil d’Administration ou du quart des membres de la Société à jour de cotisations.

Article 15 :

L’Assemblée Générale ! se compose de l’ensemble des membres titulaires, étudiants et partenaires à jour de leur cotisation à la date de la réunion, ainsi que des membres d’honneur. Les adhérents qui ne pourraient assister à une Assemblée Générale peuvent, par un pouvoir régulier donner pouvoir à un autre membre. Ce nombre de pouvoirs est limité à deux par membre présent. L’ordre du jour de l’Assemblée Générale ! est réglé par le Conseil d’Administration. Le bureau de l’Assemblée Générale ! est celui du Conseil d’Administration. Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale de la Société. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget sur l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour, pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration, approuve le cas échéant les modifications du règlement intérieur. Les décisions de cette Assemblée Générale! sont votées à la majorité relative. Seuls les membres titulaires, partenaires et d’honneur ont le droit de vote pour élire les représentants au Conseil d’Administration. Les membres étudiants élisent parmi eux un représentant au Conseil d’Administration.

Article 16 :

L’Assemblée Générale est la seule compétente pour modifier les statuts. Les statuts peuvent être modifiés par une Assemblée Générale ordinaire ou une Assemblée Générale! extraordinaire pour laquelle une convocation aura été envoyée par courrier à l’ensemble des membres au moins un mois avant la date prévue. La décision de modification des statuts doit être prise par au moins les 2/3 des membres présents ou représentés à cette Assemblée Générale.

Article 17 :

L’Assemblée Générale ! est la seule compétente pour prononcer la dissolution de la Société. L’Assemblée Générale ! appelée à se prononcer sur la dissolution de la Société doit être convoquée spécialement à cet effet par courrier individuel à chacun des membres titulaires. Elle doit comprendre les 2/3 de ces membres Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale est convoquée de nouveau à deux mois d’intervalle et peut cette fois valablement décider quel que soit le nombre des membres présents. En cas de dissolution, l’Assemblée Générale! désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation de la Société et prend toute décision.

Article 18 :

Les délibérations de l’Assemblée Générale ! concernant les modifications de statut où la dissolution de la Société doivent être adressées sans délai à la Préfecture.

Article 19 :

Le président doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de la Société. Les registres de la Société et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement sur toute réquisition du Ministre de l’Intérieur ou du Préfet, à eux-mêmes, à leur délégué ou tout fonctionnaire accrédité par eux.

Statuts adoptés lors de l’Assemblée Générale du 6 mai 1998.